Voir ci-dessous la dépêche AFP par Dorothée MOISAN
PARIS (AFP) — Le combat mené par les jeunes avocats parisiens pour
dénoncer l'insalubrité du dépôt du TGI de Paris a porté ses fruits, la
Chancellerie débloquant jeudi un million d'euros pour rénover cet été
les sous-sols du Palais de justice, après l'annulation de plusieurs
procédures de comparution immédiate.
"Cette décision est la
démonstration exacte que c'était insuffisant et que la justice peut,
quand elle le veut, faire bouger les pouvoirs publics", se félicitait
Me Pierre de Nayves, l'un des avocats ayant lancé le mouvement de
contestation.
Le 16 avril, les 12 secrétaires de la Conférence,
ces avocats qui représentent le jeune barreau parisien et assurent la
défense pénale des plus démunis, étaient entrés en croisade contre les
conditions "inhumaines" du dépôt, selon eux exigu, sale et délabré.
Depuis un mois, ils profitaient d'audiences de comparution immédiate pour plaider la nullité des procédures en cours.
Jeudi
soir, la Chancellerie se refusait pourtant à faire un lien entre les
annulations de comparutions immédiates prononcées à 18H30 par la 23e
chambre correctionnelle de Paris et son communiqué de 19H00 dans lequel
elle annonçait avoir décidé "d'affecter en urgence" un million d'euros
pour rénover le dépôt à partir de juillet 2009.
"C'est le fruit
de plusieurs semaines de travail", se bornait à expliquer son
porte-parole, Guillaume Didier, assurant que le million d'euros
débloqué l'aurait été "quelle qu'ait été la décision" du tribunal.
Quelques
minutes plus tôt, celui-ci avait annulé trois procédures de comparution
immédiate, au motif que les conditions de détention des prévenus
n'étaient "pas décentes", et donc "non conformes" à la Convention
européenne des droits de l'Homme.
Le 2 mai, les avocats parisiens avaient obtenu la désignation d'un magistrat pour visiter les sous-sols du Palais.
Dans
son rapport, dévoilé jeudi à l'audience de la 23e chambre, Pascal Gand
a décrit des cellules collectives "vétustes et exiguës", sans intimité,
dépourvues de matelas, avec des chasses d'eau actionnées de l'extérieur
et du papier toilette à réclamer feuille à feuille aux agents du dépôt.
"Les
locaux spécialement aménagés constituent bien une formalité
substantielle" que doit remplir le tribunal, a tranché la présidente
Christine Servella-Huertas.
"Des cellules sans matelas ne
permettent pas des conditions de repos satisfaisantes", a-t-elle
souligné, avant de déplorer certaines "odeurs nauséabondes".
Elle
a donc "déclaré la nullité" des trois procès-verbaux de comparution
immédiate. Si les trois prévenus sont ressortis libres du tribunal,
"les poursuites seront certainement reprises", a prévenu la présidente.
La saisine du tribunal a été annulée en raison de l'insalubrité du
dépôt, mais le parquet peut engager de nouvelles poursuites contre les
délinquants présumés.
"Ce qui est déterminant, c'est qu'un juge
se soit rendu au dépôt", soulignait Me Matthieu Brochier, l'un des
secrétaires de la Conférence, se félicitant d'"un progrès pour la
justice".
Quant au parquet, il a d'ores et déjà fait appel. Or,
la cour d'appel de Paris a déjà jugé, dans une affaire concernant le
dépôt de Créteil, que les mauvaises conditions de détention ne
pouvaient justifier l'annulation de procédures de comparution immédiate.
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