Le 6 mai 2009 bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a plaidé les conclusions de nullités avec les Secrétaires de la Conférence lors d'une audience de la 23ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Le parquet ayant montré à la défense une copie du registre du dépôt visé à l'article 803-3 alinéa 3, seuls les griefs tirés de la violation de l'article 803-3 alinéa 1er ont été soutenus (local spécialement aménagé).
David Marais, qui assurait la permanence, a rappelé que les Secrétaires n'étaient en guerre contre personne et que le combat pour les droits de l'homme et les droits de la défense était l'affaire de tous. Il est de l'intérêt de la justice d'avoir des personnes qui comparaissent dans des conditions dignes.
De son côté, le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a appelé les magistrats à prendre leurs responsabilités devant cette situation désolante et inacceptable.
Voir le compte rendu par l'Associated Press : "La Pression monte autour du dépôt insalubre du dépôt du Palais de justice de Paris".
A l'issue de l'audience, le tribunal a, une nouvelle fois, rejeté le grief tiré de l'insalubrité du dépôt.
Le parquet ayant montré à la défense une copie du registre du dépôt visé à l'article 803-3 alinéa 3, seuls les griefs tirés de la violation de l'article 803-3 alinéa 1er ont été soutenus (local spécialement aménagé).
David Marais, qui assurait la permanence, a rappelé que les Secrétaires n'étaient en guerre contre personne et que le combat pour les droits de l'homme et les droits de la défense était l'affaire de tous. Il est de l'intérêt de la justice d'avoir des personnes qui comparaissent dans des conditions dignes.
De son côté, le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a appelé les magistrats à prendre leurs responsabilités devant cette situation désolante et inacceptable.
Voir le compte rendu par l'Associated Press : "La Pression monte autour du dépôt insalubre du dépôt du Palais de justice de Paris".
A l'issue de l'audience, le tribunal a, une nouvelle fois, rejeté le grief tiré de l'insalubrité du dépôt.
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