Jeudi 28 mai 2009 la 23ème Chambre 2 du Tribunal Correctionnel a annulé 5 procès-verbaux de comparution immédiate en considérant que les conditions de rétention au dépôt n'étaient pas décentes, sur le fondement de l'article 803-3 alinéa 1 du Code de procédure pénale.
Le tribunal, se fondant sur les constatations du juge désigné le 2 mai 2009 pour établir un rapport sur l'état du dépôt, a remis en liberté les personnes qui étaient en détention provisoire et dont les procédures ont été annulées.
Mercredi, le député André Valini s'était rendu au dépôt du TGI de Paris mercredi. Les photos prises par le député sont disponibles notamment sur le site de France Info.
Voir notamment :
- la presse du jour (le Figaro), le Monde, les chroniques judiciaires du nouvelobs.
- le billet de Philippe Bilger.
- la réaction en vidéo de Cédric Labrousse, 1er Secrétaire.
- la lettre du Garde des Sceaux adressée au Bâtonnier.
Le tribunal, se fondant sur les constatations du juge désigné le 2 mai 2009 pour établir un rapport sur l'état du dépôt, a remis en liberté les personnes qui étaient en détention provisoire et dont les procédures ont été annulées.
Mercredi, le député André Valini s'était rendu au dépôt du TGI de Paris mercredi. Les photos prises par le député sont disponibles notamment sur le site de France Info.
Voir notamment :
- la presse du jour (le Figaro), le Monde, les chroniques judiciaires du nouvelobs.
- le billet de Philippe Bilger.
- la réaction en vidéo de Cédric Labrousse, 1er Secrétaire.
- la lettre du Garde des Sceaux adressée au Bâtonnier.
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Belle victoire. Félicitations pour vos démarches et votre engagement.
Rédigé par : Alex | 29 mai 2009 à 07:26
en un mot comme en cent:
B
R
A
V
O
Rédigé par : Jean | 01 juin 2009 à 12:20
Pouvez vous mettre en ligne le rapport de visite du "depot" de Paris du juge d'instruction M. Gand ?
Tenez nous au courant quand le depot sera ferme en attendant renovation.
>> Réponse : nous préférons ne pas mettre en ligne le rapport. nous publierons en revanche une version révisée de nos conclusions qui reprennent les constatations du juge et éventuellement les décisions lorsque nous les aurons.
Rédigé par : Laurent | 02 juin 2009 à 12:57
Le depot de Paris n'est pas encore ferme?
www2.ohchr.org/french/issues/torture/rapporteur/appeals.htm
Il est peut etre necessaire de saisir le rapporteur contre les traitements inhumains et degradants d une mesure urgente.
On peut aussi saisir la Cour europeene des droits de l'homme (article 39) d une demande de mesure urgente pour arreter les violations de l'article 3 de la Convention.
Bravo encore pour ces premieres victoires. Ne vous arretez pas en si bon chemin.
Rédigé par : Michael | 04 juin 2009 à 01:05
Merci de nous tenir au courant pour la version revisee de vos conclusions que vous annoncer dans votre reponse au commentaire de laurent.
Est ce que les travaux ont commence au "depot" ?
Est ce qu'il est ferme jusqu'a nouvel ordre pour l'hebergement de nuit ?
Rédigé par : Ray | 29 juin 2009 à 19:27