La Conférence des Avocats du Barreau de Paris

3ème tour du Concours de la Conférence : sujets et ordre de passage

Vous trouverez ci-après les sujets et l'ordre de passage des candidats au 3ème tour du concours de la Conférence.

Mission d'observation judiciaire en Turquie

Matthieu Brochier, 6ème Secrétaire, s'est rendu en qualité d'observateur judiciaire de la 11ème audience de la Cour d'assises spéciale d'Istanbul dans l'affaire de l'assassinat de Hrank Dink.

Ce voyage fait suite à une première mission d'observation judiciaire devant la Cour d'assises spéciale d'Istanbul en avril 2009, à la demande de Maître Cetin, avocat au Barreau d'Istanbul et ancienne présidente de la ligue des droits de l'homme en Turquie.

Téléchargement du rapport de mission de Matthieu Brochier

 

Berryer Fédéric Taddéi le 6 novembre

Peuple de Berryer ! Nous aurons l'honneur de recevoir M. Frédéric Taddéi, journaliste et animateur de télévision, le vendredi 6 novembre, salle des Criées à 21h15.

Après le rapport de M. Pierre de Combles de Nayves, 3ème Secrétaire, les valeureux candidats seront invités à traiter les sujets suivants :

1. Faut-il parier sur la dernière ?

2. Le journaliste est-il un écrivain raté ?

Comme toujours, l'entrée est libre, sans réservation possible. Toute personne, avocat ou non, peut assister à la Conférence Berryer.

Rappel : Berryer Belge en présence d'Arthur mercredi 28 octobre.

3ème tour du Concours de la Conférence

Les séances du 3ème tour du Concours de la Conférence auront lieu les 10, 11 et 12 novembre 2009 à 19h30 à la bibliothèque de l'ordre des avocats (entrée libre).

Reportage sur le concours de la Conférence

Le second tour du concours de la Conférence a fait l'objet d'un reportage de 4min diffusé samedi 24 octobre pendant le journal de 20h de TF1.

Voir la vidéo (le lien ne restera pas actif très longtemps).

Insalubrité du dépôt : reportages

Dans le cadre de l'émission Là-bas si j'y suis, France Inter a diffusé 3 reportages sur le dépôt avec notamment de nombreux témoignages.

Emission du 29 septembre 2009

Emission du 30 septembre 2009

Emission du 1er octobre 2009 

Sur l'article 706-106 du CPP

Suite à la publication dans le Bulletin du Bâtonnier du 14 octobre 2009 d'un appel des Secrétaires de la Conférence à l'application de l'article 706-106 du CPP, le site actuel avocat  a souhaité en savoir plus. Ci-dessous l'entretien réalisé avec Matthieu Brochier, 6ème Secrétaire de la Conférence.

 

Article 706-106 CPP : un texte "méconnu" et "peu appliqué" (source : www.actuel-avocat.fr)

Les secrétaires parisiens de la Conférence ont constaté, au cours de leurs permanences, que l'article 706-106 du CPP n'était pas appliqué de manière systématique alors qu'il prévoit l'assistance d'un avocat dans certains cas de comparutions immédiates. Les jeunes avocats appellent au dépôt de conclusions de nullité. Explications de Matthieu Brochier , 6ème secrétaire.

Au cours de vos permanences, vous avez pu constater que l'article 706-106 du code de procédure pénale (CPP) n'était pas "systématiquement" appliqué dans les procédures de comparution immédiate. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Matthieu Brochier - En principe, la personne concernée par une procédure de comparution immédiate comparaît seule devant le procureur de la République, avant d'être déférée devant la formation de jugement. Par exception, l'article 706-106 prévoit que, pour certaines infractions, en particulier le trafic de stupéfiants, le prévenu doit être assisté d'un avocat quand il est présenté au procureur. Le conseil doit, au préalable, pouvoir consulter le dossier s'entretenir avec son client. L'examen des débats parlementaires montre que l'article 706- 106 a été introduit pour préserver les droits de la défense, au moment où le procureur décide de la suite de la procédure (jugement en comparution immédiate ou ouverture d'une instruction).

Mais ce texte est récent, il a été créé par la loi "Perben II" du 9 mars 2004, et il reste encore méconnu. Au cours de leurs permanences pénales quotidiennes, les secrétaires de la Conférence ont constaté que l'article 706-106 n'était pas appliqué à Paris. Après des recherches juridiques et sur internet (sur les blogs juridiques de Maître Eolas et Maître Mo), nous avons réalisé que ce texte n'était pas systématiquement appliqué en France. Par exemple, Il est appliqué à Bobigny, mais il ne l'est pas à Paris et ne l'était pas à Lille.

Il est également affirmé que la non application de cette disposition est un motif de nullité du procès verbal de comparution immédiate "qui doit être systématiquement soulevé, ainsi que certaines juridictions l'ont récemment jugé". Pouvez-vous également préciser ce point ?

Matthieu Brochier - Nous ne pouvons pas accepter qu'une loi prévoyant l'assistance d'un avocat lors de la présentation d'une personne devant un magistrat ne soit pas appliquée. C'est une violation qui cause un grief grave à la personne mise en cause, car elle est injustement privée d'un conseil. Cela doit avoir comme conséquence la nullité de la procédure de comparution immédiate.

Cette violation est suffisamment grave pour que notre Bâtonnier accepte de publier un petit mot dans le Bulletin pour attirer l'attention des avocats qui plaident en comparution immédiate sur l'existence de ce texte. Il est en effet nécessaire que ce texte soit connu et que chaque entorse soit dénoncée devant les tribunaux. La Cour d'appel de Pau et le TGI de Lille ont annulé des procédures de comparution immédiate évoquant une atteinte manifeste aux droits de la défense. A Paris , les juges semblent partagés mais la 23 ème chambre section 1 a cependant récemment annulé deux procès-verbaux de comparution immédiate sur ce même fondement.

La Conférence propose sur son site internet un modèle d'écritures. Ces actions sont-elles suivies d'effet ? Qu'espérez-vous désormais ?

Matthieu Brochier - Nous avons publié sur internet des conclusions de nullité pour faire connaître l'article 706-106 et proposer à nos confrères un modèle qu'il suffit de remplir. Il faut savoir qu'en comparution immédiate, le travail de l'avocat se déroule toujours dans l'urgence : les dossiers sont étudiés entre 10h du matin et midi, les entretiens avec les personnes déférées entre midi et 13h30, avant le début de l'audience à 13h30. Dans ces conditions, l'avocat n'a pas le temps de rédiger des conclusions. Le modèle que nous proposons peut donc être utile.

Ces écritures ont déjà été téléchargées par un grand nombre de personnes. Nous espérons qu'elles seront utilisées, autant que les conclusions de nullité que nous avions proposées en raison de l'insalubrité du dépôt du Palais de Justice. Ces dernières avaient été téléchargées et défendues par plusieurs de nos confrères, avec comme aboutissement la nullité de plusieurs procédures le 28 mai dernier.

Bien sûr, la meilleure solution serait que l'article 706-106 soit appliqué à Paris et par tous les Parquets de France, pour que la personne déférée puisse effectivement bénéficier d'un avocat dans les conditions prévues par la loi. Nous sommes convaincus que c'est en parlant de ce texte qu'il sera connu et, enfin, systématiquement appliqué.

Berryer belge le 28 octobre 2009

Le mercredi 28 octobre à 21h15, la Conférence Berryer fera sa rentrée en présence d'Arthur, humoriste, animateur, producteur.

Les sujets proposés aux candidats sont :

- Vaut-il mieux prendre que laisser ?

- Et s'il était deux fois ?

Pour cette Berryer au format spécial, les candidats essuieront la critique des douze "commissaires" du jeune barreau de Bruxelles.

La foudre de la contrecritique viendra des secrétaires parisiens.

La salle des Criées sera ouverte au public.

Finale de la petite Conférence - AEA

Le concours de la petite Conférence - AEA a été remporté, jeudi 8 octobre, par M. Matthieu de Vallois qui s'est vu offrir une robe d'avocat.

Sébastien Blondon, Valéry Lontchi, Anouck Michelin sont finalistes de l'édition 2009 du concours.

 

Candidats admis au 3ème tour du Concours de la Conférence

Les candidats admis au 3ème tour du Concours de la Conférence sont :

M. Eddy Arneton
M. David Benaroch
Mme Victoire Boccara
Mme Vanessa Bousardo
M. Franck Fisher-Bertaux
M. César Ghrénassia
M. Fabien Havard
M. Thomas Heintz
Mme Kee-Yoon Kim
Mme Elodie Lachambre
Mme Virgine Lachaut-Dana
Mme Solenn Le Tutour
Mme Aurélie Mahé
M. Karim Makram-Ebeid
M. Guillaume Pellegrin
M. Emmanuel Pire
M. Camille Pradel
Mme Karine Puret
M. Emmanuel Ravanas
Mme Zoé Royaux
M. Georges Sauveur
M. Alexis Sobol
M. Guillaume Valat
M. Yassine Yakouti

2ème tour du Concours de la Conférence

Les candidats admis au second tour du Concours de la Conférence prononceront leurs discours à la bibliothèque de l'ordre lors des séances des 29 et 30 septembre et 1er octobre 2009 à 19h30.

La bibliothèque de l'Ordre étant, pour cette occasion, ouverte au public, L'ENTREE EST LIBRE : TOUTE PERSONNE (avocat ou non) PEUT ASSISTER AUX SÉANCES SANS INSCRIPTION.

Ci-dessous l'ordre de passage des candidats :

Rentrée solennelle du Barreau de Paris

La rentrée solennelle du barreau de Paris aura lieu le 4 décembre 2009.

Finale de la petite Conférence - AEA le jeudi 8 octobre

Les candidats admis au troisième tour de la petite Conférence - AEA sont :
Sébastien Blondon
Valéry Lontchi
Anouck Michelin
Matthieu de Vallois

Le troisième tour aura lieu le jeudi 8 octobre 2009 à 19h30 à la Bibliothèque de l'Ordre.

La séance est ouverte au public.

 

Exception de nullité en matière de procédures appliquées à la criminalité organisée

Au cours de leurs permanences, les secrétaires de la Conférence ont pu constater que l'article 706-106 du CPP n'était pas systématiquement appliqué dans les procédures de comparution immédiate.

Selon cet article, les personnes déférées après une garde à vue prolongée en matière de stupéfiants ont droit à être assistées d'un avocat lors de la présentation devant le Procureur de la République, avant d'être jugées.

La non-application de cette disposition cause aux personnes déférées un grief grave, car elle les prive du droit à un avocat lors d'un débat contradictoire.

Les secrétaires considèrent qu'il est inadmissible que ne soit pas appliquée une loi prévoyant l'assistance d'un avocat lors de la présentation devant un magistrat.

C'est un motif de nullité du procès-verbal de comparution immédiate, ainsi que certaines juridictions l'ont du reste récemment jugé, qui doit être systématiquement soulevé.

Les Secrétaires encouragent les avocats plaidant en comparution immédiate à vérifier l'application de l'article 706-106 et proposent des conclusions de nullité à déposer si besoin [voir ci-après].

Insalubrité du dépôt et de la souricière : état des travaux

Les Secrétaires de la Conférence n'ont pu constater d'eux-mêmes l'état des travaux dans la souricière et le dépôt.

Voir les comptes rendus effectués par certains médias conviés à la visite qui a eu lieu aujourd'hui :

La dépêche AFP

Sur le site de l'Express

Sur le site de France Info

Resultats du 1er tour du concours de la petite Conference - AEA

Les candidats admis au second tour du concours de la petite Conférence - AEA sont :

1. Sébastien Blondon
2. Christelle Cerf
   
3. Valérie Lontchi
   
4. Elsa Lourdeau
   
5. Jean-Armand Meggle
   
6. Anouck Michelin
   
7. Matthieu de Vallois
8. Aurélie Vimont
   

Le deuxième tour aura lieu le lundi 14 septembre (préparation en début d'après-midi et passage à 19H30 à la Bibliothèque de l'Ordre) en présence des 12 secrétaires.

Hommage

C'est avec une très vive émotion que les Secrétaires de la Conférence ont appris le décès de Catherine Giudicelli, juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Paris.

Les Secrétaires souhaitent rendre hommage à ses compétences professionnelles ainsi qu'à l'humanité dont elle témoignait à l'égard de tous.

Leurs premières pensées vont à sa famille et à ses proches.

1er tour du concours de la Conférence : résultats

Les candidats admis au 2ème tour du concours de la Conférence 2009 sont : 

Insalubrité du dépôt : conclusions révisées

Vous trouverez ci-après un jeu de conclusions de nullité révisé suite à la décision rendue par la chambre 23-2 du tribunal correctionnel du TGI de Paris le 28 mai 2009.

Petite Conférence - AEA : 6ème séance du 1er tour le lundi 6 juillet 2009

La 6ème et dernière séance du 1er tour de la Petite Conférence - AEA se tiendra le lundi 6 juillet 2009 à 19h30 à l'EFB rue de Charenton.

Les sujets proposés aux candidats sont :

1.  Sommes-nous tous du milieu ?

2. A-t-on le temps de tout faire ?

Voir : Règlement et infos pratiques

Inscriptions et informations auprès de : François GERY 9ème secrétaire de la Conférence tél. : 01.40.75.29.33 mail: [email protected]

Voir : Règlement et infos pratiques

Inscriptions et informations auprès de : François GERY 9ème secrétaire de la Conférence tél. : 01.40.75.29.33 mail: [email protected]