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30 juin 2009

Insalubrité du dépôt : conclusions révisées


Vous trouverez ci-après un jeu de conclusions de nullité révisé suite à la décision rendue par la chambre 23-2 du tribunal correctionnel du TGI de Paris le 28 mai 2009.



Rédigé à 09:23 dans Conclusions de nullité, Défense Pénale, Insalubrité du dépôt |

Commentaires

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Merci pour les nouvelles conclusions en ligne. Il manque les 2 pieces jointes annoncees.

Avec la vague de chaleur, cela doit etre invivable au depot.

N'hesitez pas a nous faire savoir si vous avez obtenu d'autre succes a la 23e et quand le depot va fermer pour la renovation.

Rédigé par : Ray | 30 juin 2009 à 23:57

Bonjour,

Merci vivement pour ce travail consistant, soigné et efficace.


Pouvons-nous encore déposer ce types de conclusions lorsque nous sommes en permanence de comparutions immédiates? Y a t-il eu un effort de fait depuis même si les travaux n'ont pas commencé? Y a t-il une ligne de conduite à tenir et jusqu'à quand?

Merci de votre réponse

Rédigé par : Caroline ELKOUBY-SALOMON | 01 juillet 2009 à 21:21

Sans avoir l'air impatient, pourriez vous mettre en ligne les 2 pieces jointes annoncees?

Pourriez nous confirmer si le depot est ferme pour l'hebergement de nuit ? quand est la date des travaux qui devaient commencer en juillet 2009?

Merci de nous informer.

Rédigé par : ray | 10 juillet 2009 à 17:53

Merci de nous tenir au courant :
1) pour les 2 pieces jointes;
2) si de nouvelles annulations de procedures ont ete faites a Paris;
3) si des travaux ont commence au depot de Paris ?

Rédigé par : keepfighting | 31 juillet 2009 à 00:37

Bonjour,

Est ce que le depot de nuit est ferme ?

Est ce que les travaux ont commence ?

Est ce que les conclusions de nullites deposees ont annule d'autre procedures a la 23e/24e?

Quand est ce qu'est fixe la date d'audience a la cour d'appel de Paris pour l'appel de l'annulation des 3 procedures ?

Merci de nous tenir au courant ce qui reprennent le flambeau.

Rédigé par : john smith | 12 août 2009 à 11:37

Bonjour,

Merci de vos messages et votre soutien.

Voici quelques informations sur la situation du dépôt du TGI de Paris.

Suite à notre rapport sur l'état du dépôt et à la visite du juge d'instruction, les cellules aux normes européennes situées au premier étage seraient utilisées en priorité.

Les fouilles à corps deux par deux ne seraient plus pratiquées.

D'après les informations que nous avons eues, sans avoir pu les vérifier, les travaux auraient commencé au dépôt. Nous en saurons un peu plus à la rentrée.

Sur le plan procédural nous n'avons pas encore la date de l'audience de l'appel formé contre les décisions de la chambre 23-2 du tribunal correctionnel de Paris ayant annulé des PV de comparution immédiate.

A notre connaissance il n'y a pas eu d'autres décisions du TGI de Paris ayant annulé des procédures sur ce fondement.

Concernant les pièces jointes aux conclusions, ce sont des documents que nous ne sommes pas en mesure de mettre en ligne.

KL, 8ème Secrétaire de la Conférence.

Rédigé par : 8ème Secrétaire | 14 août 2009 à 20:09

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