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4 mai 2009 - 10 mai 2009

07 mai 2009

Insalubrité du dépôt : les images


Ci-dessous les images du dépôt commentées par un journaliste d'Europe 1.


Plongée exclusive au coeur du dépôt de Paris
by Europe1fr

Ecouter aussi le reportage radio (encart "Plus d'Infos" à gauche) et le commentaire du bâtonnier.

Rédigé à 20:07 dans Défense Pénale, Insalubrité du dépôt | | Commentaires (1) | TrackBack (0)

Insalubrité du dépôt : suite


Le 6 mai 2009 bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a plaidé les conclusions de nullités avec les Secrétaires de la Conférence lors d'une audience de la 23ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Le parquet ayant montré à la défense une copie du registre du dépôt visé à l'article 803-3 alinéa 3, seuls les griefs tirés de la violation de l'article 803-3 alinéa 1er ont été soutenus (local spécialement aménagé).

David Marais, qui assurait la permanence, a rappelé que les Secrétaires n'étaient en guerre contre personne et que le combat pour les droits de l'homme et les droits de la défense était l'affaire de tous. Il est de l'intérêt de la justice d'avoir des personnes qui comparaissent dans des conditions dignes.

De son côté, le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a appelé les magistrats à prendre leurs responsabilités devant cette situation désolante et inacceptable.

Voir le compte rendu par l'Associated Press : "La Pression monte autour du dépôt insalubre du dépôt du Palais de justice de Paris".

A l'issue de l'audience, le tribunal a, une nouvelle fois, rejeté le grief tiré de l'insalubrité du dépôt.

Rédigé à 11:14 dans Défense Pénale, Insalubrité du dépôt | | Commentaires (0) | TrackBack (0)

05 mai 2009

Insalubrité du dépôt : avancées

S'inscrivant dans le cadre de la dénonciation unanime et constante de l'état du dépôt du TGI de Paris (voir récemment la motion votée par la Commission Permanente de l'UJA le 28 avril 2009), et inspirés par le succès de leurs confrères du Barreau du Val de Marne, les Secrétaires de la Conférence déposent régulièrement, depuis le 16 avril dernier, des conclusions de nullité devant la 23ème Chambre du tribunal correctionnel de Paris devant laquelle ils assurent les dossiers de renvoi de comparution immédiate.

Ces conclusions de nullité se fondent sur la violation des alinéas 1 et 2  de l'article 803-3 du Code de Procédure Pénale.

Avancées sur l'exercice des droits de la personne au dépôt (803-3 alin.2) :
Lors des audiences du jeudi 30 avril et du lundi 4 mai, le Secrétaire de la Conférence de permanence  a eu accès à une copie de l'acte de notification des droits au dépôt ainsi qu'à une copie du registre prévu à l'article 803-3 alinéa 3 du CPP sur lequel doivent être mentionnées notamment l'exercice des droits de la personne qui comparaîtra devant le tribunal correctionnel. Le tribunal a donc répondu au grief fondé sur l'impossibilité de vérifier le respect de l'article 803-3 alinéa 2.

Avancées sur l'insalubrité du dépôt (803-3 alin.1) :
Suite à l'appel du Bâtonnier à déposer systématiquement des conclusions d'incidents des confrères parisiens ont soutenu avec succès les conclusions de nullité. Ainsi, lors de l'audience de comparution immédiate du samedi 2 mai devant la 23ème Chambre du tribunal correctionnel,  le tribunal a ordonné , pour la première fois, un supplément d'information en saisissant un juge d'instruction pour qu'il constate les conditions dans lesquelles les prévenus sont retenus au dépôt et a renvoyé l'affaire au 28 mai prochain.

Sans se contenter de ces avancées majeures,  les Secrétaires de la Conférence continueront soulever ces nullités. Le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel viendra plaider lui-même ces conclusions, avec les Secrétaires, devant la 23 chambre du tribunal correctionnel le mercredi 6 mai à 13h30.

Presse : lire également sur ce sujet la dépêche de l'AP ("Première victoire des avocats dans leur croisade contre le dépôt insalubre du Palais de justice de Paris") et celle de l'AFP en date du 5 mai 2009.

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Rédigé à 14:08 dans Défense Pénale, Insalubrité du dépôt | | Commentaires (1) | TrackBack (0)

04 mai 2009

Prochaine Berryer : le 13 mai 2009

La prochaine conférence Berryer aura lieu le mercredi 13 mai 2009 à 21h15, Salle des Criées.

Nous aurons le plaisir de recevoir M. Vincent Lindon, comédien.

Les sujets proposés aux candidats sont :

1. Faut-il vraiment partir de cas laids ?

2. La confiance règne-t-elle ?

M. Matthieu Brochier, 6ème Secrétaire, sera chargé du rapport.

L'ENTREE EST LIBRE : TOUTE PERSONNE (avocat ou non) PEUT ASSISTER AUX SÉANCES SANS INSCRIPTION.

Mais attention : la Salle des Criées sera ouverte à partir de 19h15. Il est vivement recommandé de venir à très en avance (au moins avant 20h00) en raison de la forte affluence et le nombre de places désormais très strictement limité.

Lire la suite "Prochaine Berryer : le 13 mai 2009" »

Rédigé à 13:37 dans Berryer 2009 | | Commentaires (0) | TrackBack (0)

19ème séance du 1er tour du concours de la Conférence : le 18 mai 2009

La 19ème séance du 1er tour du Concours de la Conférence se tiendra le lundi 18 mai 2009 à 19h30 à la Bibliothèque de l'Ordre.

Nous aurons l'honneur de recevoir M. Jean-Claude Marin, Procureur de la République près le TGI de Paris.

Les sujets proposés aux candidats sont les suivants :

1er sujet : Peut-on être indépendant et soumis à la foi ?

2ème sujet : L'avocat est-il général ?

M. Matthieu Brochier, 6ème Secrétaire, sera chargé du rapport.

La bibliothèque de l'Ordre étant, pour cette occasion, ouverte au public, L'ENTREE EST LIBRE : TOUTE PERSONNE (avocat ou non) PEUT ASSISTER AUX SÉANCES SANS INSCRIPTION.

Lire la suite "19ème séance du 1er tour du concours de la Conférence : le 18 mai 2009" »

Rédigé à 08:00 dans Concours de la Conférence 2009 | | TrackBack (0)

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