La Conférence des Avocats du Barreau de Paris

Observation judiciaire du procès de Douch : jour 2

Représentant le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Rachel Lindon et Matthieu Brochier, 4ème et 6ème Secrétaires, se sont rendus à Phnom-Penh au Cambodge pour assister aux audiences de plaidoiries dans l'affaire concernant Douch, ancien khmer rouge accusé de crimes contre l'humanité pour avoir dirigé le centre S21. Ils livrent leurs impressions quotidiennes.

La journée du 24 novembre 2009 a été consacrée aux "observations finales" des deux co-procureurs.

Il faut rappeler que le procès qui se déroule devant les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens ("CETC") est une affaire pénale internationale particulière en raison du statut "hybride" des CETC : c'est une juridiction "mixte", cambodgienne et internationale, composée de professionnels du droit cambodgiens et internationaux.
Ainsi, sur les 5 juges du fond, 3 sont cambodgiens (dont le Président Nil Nonn) et deux sont "internationaux" : Silvia Cartwright (Nouvelle Zélande) et Jean-Marc Lavergne (France). Cette règle s'applique également aux juges d'instruction, aux avocats et aux deux co-procureurs : Chea Leang et William Smith (Australie).

Il existe 3 langues officielles pour le Tribunal : khmer, en anglais ou en français. Les observations orales de chaque partie sont traduites instantanément dans les deux autres langues. Des hauts parleurs diffusent dans la salle la voix khmer pour le public cambodgien présent, tandis que des casques mis à disposition permettent d'écouter les deux autres langues. Ce détail technique a eu une grande importance aujourd'hui.

Les deux procureurs ont pris la parole pour rappeler les normes applicables et les chefs d'inculpation retenus contre de Douch. Les infractions reprochées sont issues du droit international (en particulier : crime contre l'humanité, contravention à la convention de Genève) et cambodgiens (crimes et délits de droit communs commis dans l'enceinte du centre S21).

Les co-procureurs ont ensuite requis pour démontrer la culpabilité de l'accusé. Ils ont rappelé les témoignages de familles de personnes décédées ou maltraitées dans le camp S21 ; les traitements étaient inhumains, les tortures fréquentes, tout autant que la malnutrition et les maladies.

Le co-procureur Smith a notamment rappelé le témoignage de François Bizot. Ce dernier, ethnologue,  a décrit dans un livre devenu célèbre ("Le portail") ses mois de captivité dans un centre des khmers rouges en 1971. François Bizot a été capturé alors qu'il était au venu au Cambodge pour un travail de recherche sur la religion bouddhiste. Il a été retenu deux mois et demi, accusé d'être membre de la CIA. Après d'innombrables interrogatoires menés par Douch, celui-ci s'est convaincu de l'innocence du jeune chercheur et l'a relaché. Rescapé, François Bizot a décrit dans son livre ses propos échangés avec Douch pendant sa captivité, portant sur les méthodes d'interrogatoire et les violences perpétrées.

Les co-procureurs devaient entamer la dernière partie de leurs observations pour requérir une peine contre Douch quand ... le système de transmission des traductions a disjoncté. Or, sans traduction simultanée, le procès ne peut continuer puisqu'aucun de ses acteurs ne parle la même langue. Le Tribunal a ainsi dû ajourner les débats un peu plus tôt que prévu.

Demain, le 25 novembre, les 2 co-procureurs cambodgiens et australien termineront donc leurs réquisitions, avant de laisser la parole à la défense.

 

 

Réponse aux propos du syndicat d'officiers de police Synergie Officiers

Lettre ouverte à Monsieur Bruno BESCHIZZA

 Monsieur,

 Le Syndicat d’officiers de Police SYNERGIE OFFICIERS, dont vous êtes le secrétaire général, a indiqué, réagissant aux propos du Bâtonnier de Paris, qu’il n’avait pas « de leçons d’intégrité à recevoir de la part de commerciaux dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles au montant des honoraires perçus » et que : « les avocats ne sont pas les garants des libertés publiques, ils ne sont que les représentants des intérêts particuliers de leurs clients » (voir communiqué).

A l’évidence, cette mise en cause publique de notre honorabilité ne reflète pas la pensée de l’institution policière avec laquelle nous partageons un idéal de justice.

Toutefois, ces propos choquent violemment la Conférence du Barreau de Paris.

Les secrétaires de la Conférence du Barreau de Paris qui interviennent quotidiennement au titre de l’aide juridictionnelle pour la défense des personnes mises en examen en matière criminelle ou pour la défense des prévenus en comparutions immédiates, ne peuvent laisser dire que leur compétence est adaptée au montant de leurs honoraires.

Comme nombre de fonctionnaires de police, chaque jour nous sommes confrontés à la misère humaine et au désespoir de ceux que la société rejette : toxicomanes, malades, sans-abris… et comme les fonctionnaires de police, quel que soit le nombre de ceux que nous assistons, quelles que soient les difficultés du jour, notre indemnisation est identique. Et comme les fonctionnaires de police, la modicité de cette indemnisation laisse intactes notre détermination, notre courage, notre compétence, et les idéaux que nous poursuivons.

Lorsqu’au printemps dernier la Conférence du Barreau de Paris a combattu l’insalubrité du dépôt du palais de justice, il n’était pas question d’argent, mais de libertés publiques.

Quotidiennement, des confrères, dans tous les Barreaux de France, se battent, dans des conditions d’exercice difficiles, avec des indemnisations faibles, pour défendre la liberté de leur client prévenu et le droit à la justice de leur client victime.

A travers chacun d’eux, les avocats défendent la liberté de tous.

Comme tous les avocats, notre engagement n’est pas fonction de nos honoraires mais de notre serment : dignité et humanité. 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

La Conférence du Barreau de Paris.

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- Voir sur le même sujet la réaction du Syndicat de la Magistrature (communiqué du 24 novembre 2009)