Parmi les différentes missions de défense pénale assignées à La Conférence, l’intervention au côté des mineurs occupe depuis longtemps une place centrale.
C’est à ce titre que La Conférence, invitée par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), a missionné son Cinquième Secrétaire, afin qu’il suive de bout en bout une permanence des éducateurs de l’Unité Educative Auprès du Tribunal de grande instance de Paris (UEAT Paris).
Pour rappel, la PJJ est administrée par le Ministère de la justice.
Elle comporte une direction nationale, sectorisée en divisions interrégionales.
La division parisienne est elle-même composée de 4 Services Territoriaux de Milieu Ouvert (STEMO).
Dans chaque STEMO, il y a 4 unités : la consultation familiale, le foyer (Etablissement de Placement Educatif - EPE), l’UEMO (Unité Educative de Milieu Ouvert), et l’UEAT (Unité Educative Auprès du Tribunal).
Pour une présentation de l’Unité Educative Auprès du Tribunal pour enfants de Paris (UEAT Paris) :
C’est cette unité, dirigée par Monsieur Gérard TARTAMELLA, qui assure la permanence pénale à laquelle La Conférence a eu l’honneur de participer en tant qu’observateur.
Les éducateurs de permanence interviennent dans chacune des procédures vers lesquelles le Parquet décide d’orienter le mineur.
Au stade de la permanence, et donc la première rencontre avec le mineur, le but des éducateurs est avant tout d’aider le magistrat, auquel le mineur sera présenté à choisir - le cas échéant - la mesure de contrainte qui sera la plus adaptée.
Pour cela, ils effectuent une investigation rapide sur le mineur, grâce notamment à un entretien avec lui d’une part, et avec ses parents d’autre part, en poursuivant trois objectifs :
- faire primer l’éducatif sur le répressif ;
- aider le magistrat dans sa décision ;
- prévoir la mise en application effective de la proposition faite au magistrat, s’il la retient.
Le nombre de mineurs que les éducateurs sont amenés à rencontrer dans le cadre de la permanence est impressionnant. A titre d’exemple, au mois de juin 2011 plus de 200 nouveaux cas de mineurs ont été traités par l’UEAT avant leur passage devant le magistrat, avec comme résultat de nombreux placements sous Contrôle Judiciaire (CJ) et en Liberté Surveillée Préjudicielle (LSP), et quelques placements en détention provisoire et en Centre Educatif Fermé (CEF).
Précisions utiles
Quelle est la différence entre un CJ et une LSP ?
La LSP est une mesure éducative, et ne permet pas la contrainte, mais seulement l’observation. Elle permet de dire au mineur qu’on a un œil sur lui, et de faire le bilan de l’observation ensuite pour donner une idée au magistrat de l’évolution du comportement du mineur.
Quelle est la différence entre un EPE et un CEF ?
L’EPE (Établissement de Placement Educatif) est un foyer, ouvert, qui permet le suivi normal par le mineur d’une scolarité à l’extérieur.
Le CEF (Centre Educatif Fermé), dans lequel ne peut être envoyé un mineur au B1 néant, est comme son nom l’indique fermé. Mais ce n’est pas une maison d’arrêt (pas d’écrou, pas de surveillant, mais uniquement des éducateurs). Toutefois le mineur qui fugue pourra être placé en détention. Un programme en trois étapes est généralement appliqué : d’abord une phase sans aucune sortie (pas même un retour famille) conclue par un bilan au bout de deux mois, puis une phase de test avec quelques sorties (séjours, stages, retours famille), et enfin une phase résolument dirigée vers la sortie.
L’objectif d’information des magistrats est poursuivi dans la rédaction du Recueil de Renseignements Socio-Educatif (RRSE).
Il s’agit, dans une certaine mesure, de l’équivalent de l’enquête APCARS chez les majeurs, avec plusieurs différences toutefois, la plus importante étant que la rédaction d’un RRSE est obligatoire avant la présentation immédiate, la comparution à bref délai, et le placement en détention. Attention toutefois : le RRSE n’est pas obligatoire avant la mise en examen.
Pour les avocats, le RRSE est une véritable mine d’informations.
Les éducateurs font savoir que les avocats ne doivent surtout pas hésiter à aller parler avec eux du cas d’un mineur et ce avant sa présentation au magistrat. De fait, nombreux sont les éducateurs qui vont s’entretenir avec le juge d’instruction et parfois le juge des libertés et de la détention du cas du mineur qui fait l’objet de leur rapport ; il est possible à cette occasion de croiser l’éducateur dans les galeries de l’instruction. La défense se doit en effet d’être le mieux informée possible, pour comprendre la situation exacte du mineur, et pouvoir appuyer le cas échéant la solution qui paraît la mieux adaptée dans l’intérêt de ce dernier.
Certains éducateurs ont confié au Secrétaire de La Conférence en observation qu’ils éprouvaient parfois des difficultés à établir le contact avec les avocats ; ils rappellent vivement qu’ils sont tout à fait ouverts à la discussion sur la situation du mineur et les perspectives de suivi ou d’encadrement à court et moyen terme.
C’est, d’après La Conférence, le principal enseignement de cette mission d’observation auprès des éducateurs de la PJJ : il faut que la communication entre l’avocat et l’éducateur soit plus fluide, dans l’intérêt évident du mineur.
Informations pratiques
La ligne directe de la permanence de l’UEAT est le 01.44.32.54.20/63.23.
Celle du secrétariat est le 01.44.32.54.25.
Pour plus d’information sur la mission d’observation de La Conférence à la PJJ (UEAT Paris), s’adresser à Martin REYNAUD, Cinquième Secrétaire ([email protected]).
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