La Conférence a officiellement demandé ce jour la fin de certaines traditions ayant cours au Tribunal correctionnel de Paris qui donnent une légitimité apparente accrue de l'accusation sur la défense (voir notamment l'article des Echos).
Il s'agit de mettre fin aux pratiques suivantes, qu'aucun texte ne justifie :
- le fait que le représentant du Ministère Public entre parfois par la porte réservée au tribunal, tandis que la défense entre systématiquement avec le public par la porte arrière ;
- le fait que le représentant du Ministère Public soit placé à hauteur du Tribunal, tandis que la défense est placée à hauteur du public, et
- le fait que, au moment de la suspension de séance précédant le délibéré, le Ministère Public n'évacue pas immédiatement la salle et sorte parfois par la porte réservée au tribunal, tandis que la défense sort préalablement de la salle avec le public.
La lettre adressée au Ministère Public peut être téléchargée ci-après.
La Conférence invite les avocats à user de cette lettre et des arguments qu'elle contient pour faire prendre conscience que les exigences du procès équitable impliquent un pied d'égalité entre la défense et l'accusation, et que dans ces domaines, la symbolique est un élément capital.
Télécharger la lettre sur l'inégalité découlant de la position du Ministère Public
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