Rapport des Secrétaires suite à la visite du dépot et de la souricière

Le 21 avril 2009 les Secrétaires de la Conférence ont remis au Conseil de l'Ordre un rapport sur la visite au dépôt et à la souricière du palais de justice de Paris qu'ils ont effectuée le 26 février 2009.

Sur la base de leurs propres constatations, le 16 avril dernier [voir la dépêche AFP], les Secrétaires de la Conférence ont dénoncé devant la chambre 23-1 du tribunal correctionnel de Paris l'insalubrité du dépôt et la violation de l'article 803-3 alin.1er du CPP qui prévoit qu'à l'issue de la garde à vue la personne qui comparaît devant le tribunal doit être retenue dans des locaux spécialement aménagés (article 803-3 alinéa 1er du Code de Procédure Pénale) .

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