La Conférence des Avocats du Barreau de Paris

Garde à vue : conclusions de nullité

Dans le prolongement de l'appel lancé par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris, les Secrétaires de la Conférence ont préparé un modèle de conclusions pour soutenir la nullité des auditions en garde à vue.

La législation française ne prévoyant pas la présence de l'avocat lors des auditions devant les services de police est en effet contraire à la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'homme. Les auditions ainsi réalisées sont donc entachées de nullité.

Voir ci-après pour télécharger les conclusions.

Mission d'observation judiciaire en Tunisie

A  la demande de plusieurs institutions, Martin Pradel, avocat au barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence, s'est rendu en en qualité d'observateur judiciaire, au procès en première instance de Monsieur Zouhair Makhlouf, journaliste, membre et candidat du parti politique PDP (Parti Democratique Progressiste), qui s’est tenu le 24 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Grombalia.

Téléchargement du Rapport de Synthèse