La Conférence des Avocats du Barreau de Paris

Observation judiciaire du procès de Douch : 1er jour

Représentants du Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Rachel Lindon et Matthieu Brochier, 4ème et 6ème Secrétaires, sont actuellement à Phnom-Penh au Cambodge pour assister aux audiences de plaidoiries dans l'affaire concernant Douch, ancien khmer rouge accusé de crimes contre l'humanité pour avoir dirigé le centre S21. Ce voyage doit permettre de favoriser les réflexions et discussions sur place afin de développer les interventions du barreau de Paris, et des Secrétaires de la Conférence en particulier, devant les juridictions internationales

Les Secrétaires adresseront au Bâtonnier Charrière-Bournazel un rapport à l'issue de leur mission. Ils souhaitent également pouvoir partager leurs impressions quotidiennes grâce au blog de la Conférence.

 
La journée du 23 novembre 2009 a été consacrée aux plaidoiries des parties civiles.
 
Ce procès, qui se déroule devant les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens ("CETC"), revêt une importance particulière, tant historique que judiciaire, à double titre.
 

D'abord en raison du statut "hybride" des CETC : c'est une juridiction "mixte", cambodgienne et internationale, composée de professionnels du droit cambodgiens et internationaux, soumise à des règles de droit cambodgiennes et internationales, respectant ainsi la souveraineté du Cambodge et les standards de bonne justice du droit international.

Ensuite, la procédure devant les CETC innove dans le droit pénal international en accordant une place plus importante aux victimes. La constitution de parties civiles, selon des règles largement inspirées du droit français, est désormais prévue. Il est ainsi possible pour les victimes du régime des khmers rouges, qui aurait éliminé entre 1,5 et 2 millions de personnes sur une population de 8 millions d'habitants, d'être représentées par un avocat et de demander réparation de leur préjudice.

Les parties civiles sont divisée en 4 groupes. 2 avocats, un cambodgien et un international, ont plaidé 1h15 par groupe. Parmi les avocats qui ont pris la parole aujourd'hui, on retrouve en particulier Karim A. Khan (barrister anglais présent dans plusieurs des plus importants contentieux pénaux internationaux), Philippe Cannon (Bâtonnier d'Aurillac et membre d'Avocats sans Frontières) et Pierre-Olivier Sur (Avocat parisien, ancien Secrétaire, connu pour avoir notamment plaidé dans les affaires du sang contaminé et de l'Erika).

Ils se sont d'abord attachés à faire reconnaître devant les CETC et les juridictions internationales le rôle des parties civiles, qui est encore limité.

Les avocats ont ensuite plaidé pour caractériser le préjudice de leurs clients, l'illustrant en rappelant les tortures dont ont été victimes des cambodgiens et certains cas individuels particulièrement marquants.

Ils ont par la suite anticipé les arguments de la défense pour les réfuter. Les parties civiles ont voulu démontrer la responsabilité pénale de Douch. Selon elles, les regrets et la demande de pardon exprimés par l'ancien responsable du centre S21 ne doivent pas permettre à l'accusé de minimiser sa responsabilité individuelle.Les avocats ont enfin proposé des modes originaux de réparation des préjudices de leurs clients (créations de mémoriaux, de fondations,...)

Demain, le 24 novembre, les 2 co-procureurs cambodgiens et australiens auront la parole pour leurs réquisitions.

Toujours à propos de l'article 706-106 du CPP

Vient de paraître dans l'AJ Pénal du mois de novembre 2009, p.447, un article intitulé "A propos d'une disposition oubliée : l'article 706-106 du code de procédure pénale" par Matthieu Brochier et Kyum Lee.