Insalubrité du dépôt : modèle de conclusions

Les Secrétaires de la Conférence ont soulevé le 16 avril 2009 la nullité du procès-verbal de comparution immédiate d'un prévenu devant la 23ème chambre du tribunal correctionnel de Paris en se fondant notamment sur l'insalubrité du dépôt du TGI de Paris.

Suite à l'appel du Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel à déposer systématiquement des conclusions d'incidents, les Secrétaires de la Conférence proposent un modèle-type des conclusions de nullité sur la base de celles qu'ils avaient déposées le 16 avril dernier (et qui furent rejetées par le tribunal).

Ce modèle doit bien entendu être adapté à chaque dossier. Il sera amené à évoluer en fonction des suggestions de nos confrères et des décisions obtenues.

Toute remarque constructive sur l'argumentaire juridique que nous développons étant la bienvenue, cette note est ouverte aux commentaires.

Voir la suite de la note pour télécharger le modèle-type.

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