Mission d'observation judiciaire en Chine - avril 2007

Rapport de M. Augustin d'Ollone, 1er Secrétaire

Le 27 décembre 2007, Hu Jia, célèbre cyberdissident chinois, a été arrêté pour avoir rédigé cinq articles et donné deux interviews.

Il lui était reproché d'avoir violé l'article 105-2 du Code pénal chinois réprimant l’incitation à la subversion.

Il a été jugé le 18 mars 2008.

Le 3 avril 2008, Hu Jia a été condamné à trois ans et demi d'emprisonnement.

Le bâtonnier Christian Charrière Bournazel a décidé de dépêcher une mission en Chine.

Le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris et l’association Avocats sans Frontières France m’ont donné mandat de les y représenter.

François Cantier, avocat au barreau de Toulouse, président d'Avocats sans frontières, Michèle Stern, avocat au barreau de Paris, membre d'Avocats sans frontières et moi-même sommes arrivés à Pékin le 5 avril.

Nos objectifs étaient d'aider et soutenir les avocats de Hu Jia ainsi qu'entretenir et développer les contacts avec nos confrères chinois.

Hu Jia est à ce jour toujours en prison. Son état de santé ainsi que ses conditions de détention inquiètent considérablement son épouse, Zen Jinyan, elle-même assignée à résidence à son domicile.

Au cours de nos nombreuses rencontres, nous avons pu constater que certains de nos confrères, impliqués dans des dossiers sensibles, étaient surveillés, parfois menacés et souvent particulièrement isolés.

Le non renouvellement des licences annuelles d'exercice constitue, par ailleurs, un moyen de pression efficace à leur encontre.

A ce jour, certains ne peuvent plus exercer leur profession.

Conformément à la demande des avocats que nous avons rencontrés, le Barreau de Paris va prendre des contacts pour organiser un programme de stage pour les avocats défenseurs des droits de l’Homme au sein de cabinets parisiens, ainsi que pour organiser des enseignements en matière de droits de l’Homme dans les universités chinoises.

Certains confrères chinois nous ont par ailleurs fait part de leur intérêt pour la création d’un site Internet qui leur permettrait d’alerter la communauté internationale en cas de difficultés d’exercice ou de menaces.